J.O. 109 du 11 mai 2006
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Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0621875V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), le tarif en euros (TTC) du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2006 texte numéro 153
Ce nouveau tarif prend effet le treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.